Politique de retour et de remboursement écriteMis à jour 5 months ago
Pour tous les Produits vendus en l’état le Client jouit d’un droit légal de rétractation. Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison des Produits, conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour, de préférence, en colis suivi garantissant leur retour dans leur état d’origine. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer votre droit de rétractation, le Client peut nous contacter au moyen d’une déclaration explicite par e-mail à l’adresse [email protected], ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS Alva 110 avenue de la république 75011 Paris.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit envoyer la notification de résiliation avant la fin du délai de rétractation.
Dans l'hypothèse où vous respectez la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception de votre notification de résiliation du présent contrat, à l’exception des frais de livraison selon l'Article L221-5 du Code de la consommation. Brumaire effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Brumaire ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré. Le remboursement intervient sous réserve que Brumaire ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
Dans l’hypothèse où vous respectez les procédures ci-dessus, Brumaire organise le transport retour des vélos électriques à vos frais. Les coûts sont de 100 EUR TTC. Le Produit doit être envoyé en état de revente (non abîmé, endommagé, ou sali) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ; accompagné de la facture de vente de façon à permettre Brumaire d’identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d’effectuer le remboursement correspondant ; sans que le Produit n’ait manifestement fait l’objet d’un endommagement. Comme état du Produit permettant le retour de ce dernier Brumaire n’accepte que 15 km maximum de circulation. Par ailleurs, en cas de retour d’un vélo enregistré dans le fichier national, un montant de 100 EUR sera déduit correspondant aux démarches administratives liées.